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Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles.

• Qui sont les destinataires des données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de COMIT, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à l’obligation de confidentialité.

Les données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

• Hébergeur du site (OVHcloud)
• Outils et logiciels internes
• Autorités judiciaires et administratives
• Prestataires externes : Nous partageons les données avec nos prestataires pour des services tels que la gestion du site web, comptabilité, assistance juridique, banque, prestataires informatiques etc.

• Quels sont vos autres droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : droit d’accès (art 15 RGPD), droit de rectification (art 16 RGPD), droit à l’effacement (art 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art 18 RGPD), droit à la portabilité du traitement (art 20 RGPD), droit d’opposition (art 21 RGPD), ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Conformément au RGPD, certains droits peuvent être limités dans des cas spécifiques, tels que des obligations légales, des intérêts impérieux ou dans le cadre de procédures judiciaires. En vertu de ces exceptions, l’exercice de certains droits peut être restreint.

COMIT s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

Les demandes doivent être envoyées par courriel à : contact@comit-now.com

Si vous considérez que COMIT ne respecte pas ses obligations, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr/plaintes

• Transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

COMIT s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, les informations générées pour l’utilisation du cookie Google Analytics sont susceptibles d’être transférées et stockées au sein d’un serveur de Google, qui peut être situé hors de l’EEE. De plus, COMIT peut utiliser des outils tiers dont l’éditeur peut être basé hors de l’EEE. Dans ces cas, des clauses contractuelles types sont utilisées pour garantir la sécurité et la conformité du transfert de données.

• Sites internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous (ou les tierces parties en notre nom) recueillons, et nous ne saurions être responsables des données personnelles collectées et stockées par des tierces parties. Les sites internet tiers disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de soumettre des données personnelles à ces sites. Nous n’assumons ou n’acceptons aucunement responsabilité quant au contenu de ces sites Web tiers ou conditions générales ou politiques tierces.

• Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, veuillez vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être informé de tout changement. Nous pouvons également vous aviser tout moyen de temps à autre de tout changement dans le traitement de vos données personnelles.

• Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.